Conditions générales de vente

Eldino sàrl, dont le siège est situé au 5, rue du Pont-Neuf, 1227 Carouge, Suisse (ci-après "eldino.ch"), exploite un magasin en ligne. Les offres proposées s’adressent aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse (ci-après le "Client"). La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat sur eldino.ch, en particulier l'inscription des Clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, et les éventuelles réclamations.

Offres de produits et prix

Le prix des produits disponibles sur eldino.ch est libellé en francs suisses et comprend déjà toutes les éventuelles taxes et redevances (comme la TVA). Pour les produits vendus au poids, le prix affiché correspond au prix de l’unité au poids. En outre, le prix du transport est à la charge du Client mais n’est pas indiqué dans le prix des produits. Les frais de transport peuvent être consultés ici.

L’affichage du prix pour un produit ne constitue pas une offre, puisque sa disponibilité et sa quantité ne sauraient être garantis.

Les images présentées dans les publicités, les prospectus, le site web, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans ce cas, l'information figurant sur l'emballage prévaudra.

Eldino.ch se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné.

Commande

Les commandes sur eldino.ch se font exclusivement en ligne.

Une fois que le Client a fait son choix de produits, ceux-ci apparaîtront dans le panier d’achat. Le prix total comprend le prix, toutes taxes comprises, et les frais de transport.

En validant sa commande, le Client fait une offre d'achat. En cliquant sur ce bouton, le Client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a indiquées. A ce stade, la validation de la commande prouve uniquement que la commande du Client est parvenue chez eldino.ch mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du Client. Dans un délai rapide après la commande, le Client reçoit par email, de la part d’eldino.ch, une confirmation de réception de la commande, qui constitue la preuve du contrat de vente entre eldino.ch et le Client. Seule cette confirmation par email valide l'établissement d'un lien contractuel entre les parties.

En l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. Eldino.ch ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue de son site web, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement, d'acceptation des commandes, ou d’erreurs de manipulation de la carte de crédit.

Enfin, eldino.ch se réserve le droit d'annuler des commandes. Dans ce cas, le Client sera informé par email avant la livraison des produits et sera remboursé le cas échéant.

Paiement

Le paiement est dû et exigible dès que la confirmation de réception de la commande est reçue par email. Plusieurs modes de paiement sont disponibles, mais eldino.ch se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans des cas particuliers.

Les moyens de paiement possibles sont :

  • carte de crédit
  • Paypal

Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

Pour les modes de paiement, la saisie par le Client des données d'accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur une plateforme internet mise à disposition par le tiers concerné. Ce portail internet ainsi que l'infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d'accès échappent à la sphère d'influence d’eldino.ch. Par conséquent, eldino.ch décline toute responsabilité pour l'utilisation de ces modes de paiement par le Client.

Primes de fidélité

Eldino.ch peut accorder des primes de fidélité sous forme de [rabais, bons cadeaux, produits offerts].

Réserve de propriété

Les produits demeurent de la propriété d’eldino.ch jusqu'au paiement intégral du prix de la commande. Le client autorise eldino.ch à procéder, aux frais du Client, à l'inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

Sous-traitants

Eldino.ch a conclu des contrats avec les sous-traitants suivants :

  • La Poste – pour la livraison
  • Stripe – pour le paiement en ligne
  • Paypal – pour le paiement en ligne

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et ceux du canton de Genève. La confirmation de réception de commande peut indiquer un délai indicatif, mais ce délai ne constitue pas un engagement contractuel et peut être modifié à tout moment.

La livraison peut être effectuée par un service partenaire. La commande est déposée à l'adresse de livraison, en règle générale dans la boîte à lait (boîte aux lettres), devant la porte d'entrée, ou directement à la personne que le Client aura préalablement désignée. Le Client accepte donc qu'en cas d'absence sa commande soit simplement déposée à l'adresse de livraison qu'il a indiquée. Le Client est tenu de fournir des informations exactes sur l’adresse de livraison. Si, à défaut, eldino.ch devait se trouver dans l'incapacité d'effectuer la livraison en raison d’une adresse erronée fournie par le Client, eldino.ch est en droit d'annuler la commande et de facturer au Client une somme forfaitaire de CHF 50.00 pour frais administratifs.

Le Client supporte les risques liés au transport des produits jusqu'à l’adresse de livraison indiquée. Toutefois, eldino.ch s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le Client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

Si eldino.ch ou le partenaire de livraison sont dans l'incapacité de livrer une commande confirmée par email, eldino.ch annule la commande et en informe le Client par email. Le Client n'a droit à aucun dédommagement, hormis le remboursement du prix des produits si le paiement a déjà été effectué.

Prix de livraison standard :

  • Colis jusqu’à 2 kg : 7 CHF
  • Colis de 2 à 10 kg : 9,70 CHF
  • Colis de 10 à 30 kg : 20,50 CHF

La livraison est offerte au Client à partir de 79 CHF d’achat par commande.

Droits du Client

Eldino.ch garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes :

  • Les produits non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit frais et sec ;
  • Les produits réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.
  • Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.
  • Eldino.ch s’engage à sélectionner des produits de qualité et qui répondent aux intolérances mentionnées. Toutefois, eldino.ch ne saurait vérifier à la place du Client son état de santé et ses éventuelles intolérances / allergies. Eldino.ch ne garantit donc pas que les produits soient adaptés aux intolérances et allergies du Client.

Pour autant que le Client puisse démontrer le respect de ses obligations, eldino.ch assume la garantie de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, mais au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.

En cas de défaut d’un produit, eldino.ch offre exclusivement au Client un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent ou une réduction du prix du produit. La résolution du contrat n’est possible que lorsque le produit ne peut légitimement pas être utilisé ou consommé sans causer une atteinte à la santé.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du Client (par exemple les exigences gustatives).

Force Majeure

Eldino.ch n'est pas responsable pour une violation de ses obligations dans la mesure où ce manquement résulte d’une cause extérieure qui échappe au contrôle raisonnable d’eldino.ch, comme par exemple de fortes intempéries, une épidémie, une pandémie, ou des actes de vandalisme (un "cas de force majeure"). Eldino.ch s'engage à notifier le Client dès la connaissance d'un cas de force majeure et à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour surmonter l’événement.

Lors de la survenance d’un événement constitutif de force majeure, les dates et périodes relatives à l’exécution des obligations découlant des présentes CGV seront adaptées par les parties d’un commun accord. En l’absence d’accord, les dates et périodes seront prolongées d’un délai équivalent à la durée de la force majeure, auquel s’ajoutera un délai raisonnable pour la reprise de l’exécution de ses obligations par la partie.

Eldino.ch n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts, tels que des indemnités de retard, pour les préjudices causés par la survenance d’un événement constitutif de force majeure. Toutefois, si les événements constitutifs de force majeure perdurent, le Client peut déclarer la résolution du contrat et doit dans ce cas le notifier à eldino.ch dans un délai raisonnable.

Utilisation du site web

Le Client est également responsable de la sécurité de son compte client. En particulier, le Client ne doit pas divulguer à d'autres personnes les identifiants de son compte, ses coordonnées bancaires, son mot de passe et doit protéger ces informations contre l’accès par d'autres personnes.

Le Client est personnellement responsable de s’assurer que son utilisation du site web ne viole pas les présentes CGV ou toute autre loi ou réglementation applicable (par exemple, lois pénales, lois sur la protection des données) et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits d'auteur, les droits de base de données, les droits de marque, les droits de conception, de brevet, de licence, etc.).

Le Client naviguera sur le site web avec le plus grand soin. En particulier, le Client ne peut pas utiliser les serveurs du site web pour toute forme d'activité de masse automatisée excessive (par exemple, le pollupostage), ni relayer toute autre forme de publicité ou de sollicitation non sollicitées par l'intermédiaire des serveurs d’eldino.ch, ni tenter de perturber ou de modifier les serveurs d'une manière qui pourrait nuire au site web ou aux services, ou à tout autre utilisateur des services. Eldino.ch se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site web au Client perturbateur sans préavis dans un cas d’abus.

En définitive, le site web contient peut-être des liens vers des sites web ou services de tierces parties qu’eldino.ch ne possède pas ou ne contrôle pas. Eldino.ch n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou des services de toute tierce partie.

Réclamations

Toute réclamation peut être effectuée en remplissant le formulaire de contact.

Protection des données

Eldino.ch protège les données personnelles du Client selon la Politique de protection des données personnelles qui peut être consultée ici. Cette Politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Client s’engage au surplus à ne pas transmettre des données sensibles (données de santé par exemple) qui ne serait pas utile pour eldino.ch.

Responsabilité d’eldino.ch

Eldino.ch, y compris ses auxiliaires, ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages supérieurs au prix de la commande litigieuse, dans la mesure où le droit applicable l’autorise.

Par ailleurs, et sauf en cas de faute grave, eldino.ch exclut toute responsabilité vis-à-vis du Client, ou de ses auxiliaires, pour l’ensemble des dommages subis en raison d’une cyber-attaque sur le site web ou en raison d’une mauvaise utilisation du produit commandé.

Intégralité des CGV

Les présentes CGV constituent l’accord entre les parties, auxquels il faut y adjoindre les éventuelles correspondances écrites ou électroniques échangées dès la conclusion du contrat de vente. Les présentes CGV remplacent et annulent les accords précédemment conclus entre les parties, que ce soit de manière verbale ou écrite, eu égard aux questions présentées.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV ainsi que toutes ses modifications ultérieures sont soumises, au droit suisse, notamment aux art. 184 ss Code des obligations suisse.

Les Tribunaux du canton de Genève sont compétents pour tout litige en lien avec les présentes CGV.